RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Droit RGPD

Mis à jour le mercredi 26 juin 2024 , par Angelina CAUSSÉ

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, est le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Il a pour objectifs de :

Donner aux citoyens de l’Union Européenne plus de visibilité et de contrôle sur leurs données à caractère personnel ;
Permettre à « l’administration » de maîtriser le cycle de vie des données et de pouvoir les transmettre sur simple demande.
Le RGPD concerne les entreprises, les associations, les collectivités locales et toutes les entités du service public. Les services de l’éducation nationale ainsi que les écoles, collèges et lycées, les universités… doivent l’appliquer.

Le RGPD simplifie les démarches et responsabilise tous les acteurs : les déclarations auprès de la CNIL disparaissent et sont remplacées par l’obligation de documenter sa conformité (la CNIL conserve toutefois un droit de contrôle sur le respect de cette procédure et sur l’application de la loi).

Les écoles, les collèges et les lycées doivent être capables de garantir et de prouver que leurs traitements de données à caractère personnel sont conformes et sécurisés.